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Colomiers · 31

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Le constat plomb à Colomiers, pour les logements d’avant 1949

Le CREP ne concerne que les logements bâtis avant le 1er janvier 1949. Voici ce qu’il contrôle, sa durée de validité et la part du parc de Colomiers concernée.

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Communes couvertes : Cornebarrieu, Pibrac, La Salvetat-Saint-Gilles, Brax, Léguevin.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quels logements sont concernés ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

L’obligation du CREP suit une règle unique : tout logement bâti avant le 1er janvier 1949, vendu ou mis en location.

Points à vérifier

  • Logement construit avant le 1er janvier 1949
  • Parties privatives à usage d’habitation
  • Parties communes : constat distinct géré par la copropriété
Informations techniques

Le syndic doit faire réaliser un CREP des parties communes des immeubles d’habitation construits avant 1949.

Préparer la visite

La mesure des revêtements

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le diagnostiqueur mesure la concentration en plomb des revêtements à l’aide d’un appareil à fluorescence X, pièce par pièce, sans dégrader les surfaces.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles toutes les pièces et dépendances
  • Prévenir les occupants en location
  • Conserver le constat pour les baux suivants
Informations techniques

Des revêtements dégradés au-dessus du seuil imposent des travaux pour supprimer le risque d’exposition.

Connaître les échéances

Un an, six ans ou sans limite

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Le résultat fixe la durée : constat négatif sans limite, constat positif valable un an pour vendre et six ans pour louer.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Colomiers ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le constat plomb est le plus souvent commandé avec le reste du dossier de vente. Pour un appartement de 60 à 90 m² — la tranche de la surface médiane des logements diagnostiqués à Colomiers, 68 m² selon l’ADEME —, le pack vente coûte de 310 à 560 €.

Informations techniques

Le temps de mesure, donc le prix, suit le nombre d’éléments peints à contrôler pièce par pièce.

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le constat ne concerne que les logements construits avant le 1er janvier 1949 : un acte ou un document daté suffit à le vérifier.

Points à vérifier

  • Acte de propriété mentionnant l’année de construction
  • Constat précédent s’il existe
  • Justificatifs de rénovation des peintures
  • Clés des annexes et accès extérieurs
Informations techniques

Les mesures portent sur chaque surface peinte : dégager l’accès aux boiseries et aux huisseries facilite la visite.

Après le rapport

Après le constat : classes et obligations

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le constat range les unités en quatre classes : 0 sous le seuil réglementaire de 1 mg/cm², puis 1, 2 et 3 selon l’état du revêtement plombé.

Informations techniques

Les surfaces en classe 3 doivent être traitées par le propriétaire afin de supprimer l’accès au plomb.

Lorsque l’immeuble présente des facteurs de dégradation, une copie du constat est adressée à l’ARS.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Colomiers ?

Comparer avec la commune

Colomiers et les logements d’avant 1949

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Les DPE de Colomiers (9 418 dans la base ADEME) montrent que 1,2 % des logements datent d’avant 1948 — la catégorie visée par le constat plomb.

Informations techniques

Le secteur Cabirol-Ramassiers compte 1,5 % de logements d’avant 1948, contre 0,1 % pour Naspe-Sélery-Mâconnais, sur 2 507 DPE géolocalisés.

Près de 78,2 % des logements diagnostiqués à Colomiers sont des appartements ou des immeubles ; 21,8 % sont des maisons.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Colomiers

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Colomiers (code INSEE 31149, 40 882 habitants), code postal 31770.

Informations techniques

Communes proches desservies : Cornebarrieu (4,2 km), Pibrac (5,5 km), La Salvetat-Saint-Gilles (6,1 km), Brax (7,5 km) et Léguevin (7,5 km).

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Colomiers.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • 9 418 DPE de Colomiers issus de la base ADEME des logements existants
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 31149, 40 882 habitants
  • Géorisques pour Colomiers : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Combien de temps est valable un diagnostic plomb ?

Sans limite s’il ne relève pas de plomb au-dessus du seuil ; sinon un an pour une vente et six ans pour une location.

Que faire si du plomb est détecté ?

Le rapport classe les revêtements. Ceux qui sont dégradés imposent des travaux pour supprimer le risque, et les occupants doivent être informés.

Comment le plomb est-il mesuré ?

Par fluorescence X, sans gratter ni abîmer les peintures. Le seuil réglementaire est de 1 mg/cm².

Nos prestations à Colomiers

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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