Diagnostics obligatoires avant vente à Colomiers

Le socle commun tient en quatre pièces : DPE, état des risques, mesurage, puis états de l'installation électrique et de l'installation gaz dès que celles-ci dépassent quinze ans.

Viennent ensuite les rapports conditionnels, déclenchés par l'ancienneté du bâti, la présence d'un assainissement individuel ou un zonage préfectoral.

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n'est pas exigé à Colomiers, mais l'information figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.

L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.

Colomiers a fait l'objet de 22 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base GASPAR entre 1982 et 2024, principalement pour sécheresse (12), inondations et/ou coulées de boue (8) et mouvement de terrain (1). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (40 882 habitants), le parc diagnostiqué représente 227 DPE pour 1 000 habitants à Colomiers.

Rien ne peut être publié sans étiquette énergie ; le reste des rapports peut être lancé ensuite, à condition d'être au complet à la promesse de vente.

Tout peut être réalisé en une seule intervention : le diagnostiqueur enchaîne les relevés, ce qui limite la facture et le temps perdu.

Chaque valeur est traçable : les diagnostics viennent de la base ouverte de l'ADEME limitée à Colomiers, le découpage par secteur de l'IGN, les aléas de Géorisques et du BRGM, la démographie de l'INSEE.